POLITIQUE DE CONFIDENTALIÉ
L’Office notarial « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG » est soucieux du respect de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients, partenaires et contacts, recueillies dans le cadre de l’activité de l’Etude. Nous appliquons une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
La règlementation actuelle résulte du Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique a pour objectif de fournir une information aux personnes concernées sur la manière dont l’Etude collecte, conserve et utilise les données à caractère personnel les concernant et sur les moyens dont ces personnes disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits d’accès et rectification.
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement des données personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement. Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le cadre de l’activité de l’Office notarial :
* pour la rédaction et la réception des actes authentiques,
* pour mener à bien les opérations confiées par les clients,
* pour le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumise l’Etude de par son activité́ mais également au titre d’obligations connexes (comme par exemple, la lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme),
* mais aussi, s’agissant du site internet, pour les finalités suivantes :
-Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
- Répondre aux sollicitations transmises par le biais du site internet
- Publier du contenu à l’attention du grand public ;
- Garantir la sécurité du site internet.
Les traitements de données personnelles permettent aussi la gestion de l’espace privé disponible depuis le logiciel Genapi (Inot) offrant un partage de dossiers et un échange d’informations avec les clients pour leurs opérations.
Collecte et communication de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données strictement nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Les données personnelles étant confidentielles, seuls les membres de l’Etude dûment habilités ou des personnes dûment habilitées par l’Etude peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation, ainsi qu’à leur communication à tous tiers habilités.
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Cependant, les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience du site sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur de site internet.
Durées de conservation des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous conservons donc vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires.
Protection des données personnelles
Le responsable de traitement désigné par l’Etude s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Délégué à la protection des données
Conformément à la réglementation, l’Office notarial a désigné un délégué́ à la protection des données qui est :
Cil.not, une entreprise du Groupe ADSN
SASU au capital de 100 000 euros - RCS Aix-en-Provence 793 219 858 Siège social : 95 avenue des Logissons - 13107 Venelles cedex
Téléphone : 0800 306 212
e.mail : cil@notaires.fr
Vous pouvez également contacter à l’Etude, pour toute question à ce sujet (responsable de traitement) :
Maître Alexis BAUDRY
Notaire
137/139 rue Marcadet 75018 PARIS
Standard : 0146069937
Droit de rectification et de suppression des Données Personnelles
La réglementation vous autorise à demander l’accès, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
En outre, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement ou du Délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
Les cookies
Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.
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